Loi ALUR - Location meublée: approche juridique, fiscale et commerciale
Modalités de la formation
7 heures (1 journée)
300€ HT en INTER / INTRA sur devis.
En présentiel ou à distance
Nous nous engageons à organiser la session sous 90 jours.
Place to Learn est certifié Qualiopi.
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Vos coordonnées :
Cette formation vise à développer trois compétences clés :
- Agir en connaissance des enjeux juridiques, fiscaux, patrimoniaux et commerciaux
- Faire preuve d’une maîtrise des règles déontologiques, juridiques et techniques
- Maitriser l’approche des enjeux patrimoniaux dans son activité professionnelle
Être capable de :
- Connaitre les règles de bonnes pratiques de l’agent immobilier sur la non-discrimination de l’accès au logement
- Maîtriser les caractéristiques juridiques et fiscales du dispositif LMNP
- Dimensionner un projet en LMNP en fonction de la situation et des objectifs de l’investisseur
- Structurer une présentation de programme immobilier neuf
Agents immobiliers, assureurs, banquiers, CGP et CGPI, cadres de structures de gestion de patrimoine.
Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation
Un formateur expert en immobilier
Programme de la formation
1. La non-discrimination à l’accès au logement
- Définition de la discrimination
- Les règles à adopter
- Les sanctions en cas de non-respect
2. Le Loueur Meublé Non Professionnel
- Fonctionnement de la fiscalité des revenus
- Les investisseurs ciblés
- Caractéristiques juridiques et fiscales
- Les inconvénients et avantages du dispositif
3. Le rôle du cabinet comptable
- Immatriculation et options
- La TVA
- La déclaration et les OGA
4. Le bail commercial dans le cadre d’un investissement dans une résidence service
- Les rôles de l’exploitant dans une résidence de service
- Les avantages et inconvénients
Modalités pédagogiques
• Apports théoriques, concepts
• Étude de cas
• Mises en situation : exercices et jeux de rôles
Moyens et supports pédagogiques
• Exposé avec PowerPoint – Paperboard/Tableau interactif
Modalités d’évaluation
• L’animateur contrôle tout au long de la formation le niveau des stagiaires
• Debriefing des mises en situation.
• Quiz final de validation des acquis
